Il n’existe pas d’usage autorisant les salariés à citer les clients et créations sur les lesquelles ils travaillent, tout étant affaire d’autorisation de l’employeur. Les salariés (contrairement aux prestataires) doivent faire preuve de prudence : le risque est d’autant ….
Citation commerciale de clients Read More »
En matière de redressement URSSAF sur les redevances versées aux artistes, le critère de l’aléa économique n’est pas essentiel. Une Association (l’Orchestre de Chambre de Paris) a obtenu gain de cause sur un redressement prononcé par l’URSSAF portant sur les redevances versées ….
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Sous certaines conditions, les artistes du service public peuvent saisir les juridictions de l’ordre judiciaire. Une violoniste ayant travaillé pour la ville de Toulouse pendant près de 15 ans (295 contrats à durée déterminée) était bien en droit de saisir le Conseil de prud’hommes ….
Artiste du service public : compétence du juge judiciaire Read More »
Les clauses compromissoires peuvent être écartées grâce à une savante présentation des demandes contentieuses. Dans cette affaire, les juges ont écarté l’application d’une clause d’arbitrage stipulée au bénéfice de l’AMAPA dans un accord signé entre deux parties ….
Clause d’arbitrage de l’AMAPA Read More »
Le salarié qui obtient la requalification en CDI de ses CDD d’usage, peut, s’il en fait la demande devant les juridictions, être intégré au sein des équipes de son employeur ….
Requalification de CDD d’usage avec maintien du salarié Read More »
L’action syndicale de la CGT contre les centres dramatiques nationaux (38 théâtres en France) n’a pas abouti pour défaut de tentative de tentative de conciliation préalable. La CGT a dénoncé le non-respect de l’Accord collectif conclu le 26 mai 2003 …..
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Le salarié dispose de la liberté de s’exprimer y compris sur son lieu de travail. Cette liberté est appréciée plus extensivement pour les salariés investis de fonctions syndicales ou les délégués du personnel. Les interviews données à la presse sont licites dès lors qu’elles ne dégénèrent pas en abus. Comme illustré par cette affaire …
Interviews des délégués syndicaux à la presse Read More »
Le statut social du directeur de collection (auteur ou non vis-à-vis de l’AGESSA) est actuellement en suspens. La nouvelle position de l’AGESSA a été « mise en pause » par un référé devant le Conseil d’État, …
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La musique adoucit les mœurs, le droit du travail pourrait les durcir. Le monde de la musique classique semblait relativement épargné par la question de l’abus de CDD d’usage. La CJUE est venue rappeler par son arrêt Sciotto (C-331/17, 25/10/2018), que les travailleurs du secteur …..
Musique classique : l’abus de CDD d’usage applicable Read More »
S’il est vrai qu’aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné ou pour avoir relaté des faits de discrimination, il peut être licencié pour faute lourde pour avoir évoqué abusivement et de mauvaise foi, des discriminations à l’embauche de la part de son employeur par voie de conférence de presse médiatisée …
Vengeance du salarié par convocation de la Presse Read More »
Le licenciement économique par suppression de poste ne dispense pas l’employeur de satisfaire à son obligation de reclassement, sous peine de voir le licenciement déclarée sans cause réelle et sérieuse. Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises …
Révolution numérique, licenciement et obligation de reclassement Read More »
Toute collaboration avec un pigiste doit être accompagnée du contrôle du montant de ses rémunérations pour parer au risque de requalification en contrat de travail. En effet, la rémunération est le critère clef de la qualification de journaliste professionnel qui pourra alors bénéficier de la présomption ….
Droits du pronostiqueur sportif Read More »
Un rédacteur en chef d’émission peut être lié par une clause de non concurrence. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation, les conditions de licéité de toute clause de non-concurrence sont les suivantes ….
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Le droit à la prise d’acte bénéficie également aux présentateurs et rédacteurs en chef de l’audiovisuel. La prise d’acte peut s’appliquer dès lors qu’il est retiré au salarié la supervision d’une émission phare qu’il réalise et coordonne depuis plusieurs années ….
Remplacer le salarié d’une émission phare Read More »
On aurait pu croire que la requalification était quasi de droit en matière de CDD d’usage portant sur de longues périodes de collaboration. La Cour de cassation est intervenue pour préciser que la durée de la collaboration n’est pas une condition de la requalification des CDD d’usage en un CDI …
Réalisateur en CDD d’usage Read More »
Le salarié qui met en place au sein de son entreprise (centre de tri) un véritable commerce parallèle de revente d’objets en ligne s’expose à un licenciement pour faute grave …
Commerce en ligne au sein de l’entreprise Read More »
Une SARL a licencié l’un de ses salariés au motif que ce dernier exerçait à des fins personnelles sur ses lieu et temps de travail une activité commerciale, consistant en un commerce parallèle de vente en ligne ….
Preuve des connexions internet du salarié Read More »
La Cour d’appel de Paris serait-elle entrée en résistance ? Suite à 1ère cassation annulant le licenciement de deux salariées pour injure raciste contre des laveurs de vitres, la Cour d’appel a maintenu sa position …
Injure raciste au travail : licenciement justifié Read More »
Les organisateurs de défilés de mode doivent être vigilants aux conditions de participation des mannequins « bénévoles ». A l’occasion d’un défilé de lancement d’une marque, un inspecteur de l’URSSAF a constaté que …
Mannequin bénévole : risque maximal Read More »
Il était reproché à un salarié d’avoir adopté un comportement contraire à ses obligations professionnelles consistant à avoir détourné l’utilisation du matériel informatique, appartenant à un client de son employeur, auprès duquel il était dépêché …
Connexions internet abusives du salarié Read More »
