L’indemnisation des victimes d’attentats constitue un volet essentiel dans la prise en charge globale des conséquences dévastatrices de ces événements tragiques.
Bataclan : l’indemnisation des victimes d’attentats Read More »
Il n’y a pas lieu de requalifier le CDD d’usage d’un chanteur en CDI dès lors qu’il a été rémunéré sur la base de quelques prestations journalières ne présentant aucun caractère continu : certains mois, aucune prestation n’était réalisée ; d’autres mois, il était payé pour 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ou 8 jours de prestations.
Requalification du CDD d’usage de chanteur Read More »
La classification se détermine par les fonctions réellement exercées par le salarié. En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié, il appartient au juge de rechercher la nature de l’emploi effectivement occupé par ce dernier et la qualification qu’il requiert au regard des dispositions de la grille de classification fixée par la convention collective.
Classification du salarié dans le spectacle vivant Read More »
Il est loisible au propriétaire d’un lieu et au titulaire des droits sur un spectacle de créer une société en participation pour exploiter une pièce de théâtre. Attention toutefois à bien encadrer les modalités de reprise des droits en cas de liquidation judiciaire de l’autre partie.
Production de spectacle : le contrat de société en participation Read More »
L’organisateur d’un diner-spectacle est responsable des conséquences d’une intoxication alimentaire des participants.
Intoxication pendant un Diner-Spectacle : l’organisateur est responsable Read More »
En application de l’article L. 5425-8 du code du travail, tout demandeur d’emploi, artiste du spectacle, peut exercer une activité bénévole. Le cumul de fondatrice d’association et d’intermittente et légal.
Intermittents du spectacle en association : le risque Pôle Emploi Read More »
Le motif du recours au CDD d’usage doit être précis et vérifiable sous peine de requalification en CDI. L’employeur qui engage un collaborateur dans le cadre d’un CDD d’usage doit faire figurer sur le contrat l’objet particulier de celui-ci, et justifier du caractère temporaire de cet objet, en indiquant son terme, par une date ou l’intervention d’un fait déterminé.
CDDU des artistes en tournées : attention au motif précis Read More »
Subventions pour le spectacle vivant durant la crise sanitaire Le conseil régional d’Ile-de-France a approuvé par délibération n° CP 2020-C06 du 3 avril 2020 le règlement d’intervention « aide exceptionnelle d’urgence covid-19 pour le spectacle vivant ». Cette subvention est destinée aux personnes morales de droit privé ou public dont l’activité principale s’inscrit dans le
Annulation de festival pour crise sanitaire : les conditions du remboursement Read More »
Les retenues à la source pour les organisateurs de spectacles résidant hors de l’Union européenne Lorsqu’une entreprise exerce une activité en France et verse des sommes à des organisateurs de spectacles résidant hors de l’Union européenne, une retenue à la source est généralement appliquée. Toutefois, les conventions fiscales internationales peuvent prévoir des aménagements à cette
Tournées de spectacles : la retenue à la source Read More »
Le prix « Jeune Auteur 2011 » La fondation O avait décerné le prix « Jeune Auteur 2011 » à M. U pour sa comédie « Ciel Mon Urne ». Selon les termes du concours, la fondation devait également produire la pièce en 2012. Toutefois, M. U n’a jamais vu sa pièce montée ou exploitée, malgré la remise d’une bourse de
Prix aux jeunes auteurs : l’obligation de produire une pièce de théâtre Read More »
Une association qui établit une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pour les mois d’octobre et de novembre 2020 (période Covid), un chiffre d’affaires nul par rapport à son chiffre d’affaires mensuel moyen au titre de l’année 2019, à savoir 13 251 euros, est en droit de bénéficier de l’aide Covid. Affaire Les Pyromanciens
Aides Covid aux associations du spectacle vivant : un droit Read More »
