Sonorisation de publicité : affaire Fiat
Il est conseillé à l’auteur-compositeur d’une oeuvre musicale de déposer ses créations, sous peine de ne pouvoir établir sa qualité d’auteur.
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Sonorisation
C’est la Ouate ou la MAAF qu’elle préfère ?
Sur autorisation du producteur, un titre de chanson peut être exploité pour sonoriser une publicité voir être utilisé à titre de slogan publicitaire. Toutefois, l’annonceur qui a acquis les droits d’exploitation sur ledit titre est autorisé à maintenir un lien avec ses campagnes précédentes en adaptant le slogan acquis dès lors qu’il s’écarte largement de l’univers publicitaire d’origine (ex : ‘C’est la Ouate qu’elle préfère »
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La SPRE en abus de position dominante ?
La SPRE est en position dominante sur son secteur mais non en abus de position dominante. Le fait d’être en position dominante n’est pas prohibé par l’article L.420-2 du code du commerce. Ce qui est prohibé, c’est le fait d’abuser d’une telle position, dès lors que cet abus a pour objet, ou peut avoir pour effet, d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché.
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Musique de sonorisation d’un lieu public
Le commanditaire d’une musique originale destinée à sonoriser un lieu public n’est pas soumis aux mêmes obligations d’assurer une promotion commerciale à l’œuvre musicale qu’un éditeur professionnel. En effet, l’objet principal du contrat de sonorisation n’est pas de commercialiser l’œuvre musicale mais
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Boutiques de vêtements : la redevance SACEM est due
Pour ceux qui en doutaient, les exploitants de boutiques de vêtements sont soumis à la redevance SACEM dès lors qu’ils diffusent de la musique issue du répertoire de celle-ci.
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Redevance SPRE : le droit de dissocier les barèmes
La SPRE est en droit, pour un même lieu, de dissocier les différents barèmes applicables : i) lieu sonorisé ; ii) bar et/ou restaurant à ambiance musicale et iii) discothèque ….
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