Substances à risque : les obligations légales d’information
Le 23 janvier 2024, l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site internet ( https://www.echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste des substances candidates à l’autorisation (dite » liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation « ) qui comporte désormais 240 substances listées en annexe.
La liste candidate définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes qui dès lors peuvent être incluses dans l’annexe XIV du règlement (annexe XIV » Liste des substances soumises à autorisation « ).
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