Bon de commande

Propriété intellectuelle et Clause attributive de juridiction

Commenter / Bon de commande /

Responsabilité du fait des produits défectueux Une société exploitant des arbres fruitiers a commandé à un producteur allemand, des porte-greffes de type « prunus». Imputant aux plants qui lui avaient été fournis, la présence d’un virus qui a détruit une partie de son exploitation, l’acheteur a assigné le vendeur devant une juridiction française, en indemnisation […]

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Travaux d’isolation : les mentions obligatoires du bon de commande

Bon de commande, CGV | CGU /

Suivant bon de commande signé le 17 janvier 2020, M. [X] [Z] a confié à la société ISOWATT des travaux d’isolation de ses combles d’une surface évaluée de 105 m² correspondant à la pose de deux panneaux semi-rigides de fibre de bois ou de laine de verre sous rampants pour un prix de 15 900 euros, financé au moyen d’un prêt consenti par la SA BNP Paribas Personal Finance

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