Vers une Révolution Numérique : Augmentation du Budget Informatique pour Moderniser la Justice en France

Un budget informatique en très forte augmentation

Le Projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation significative du budget alloué à l’informatique dans le secteur de la justice. Les crédits demandés pour le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » s’élèvent à 768,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 747,1 millions d’euros en crédits de paiement, représentant une hausse de 0,5 % en AE et de 9,5 % en CP par rapport à 2023. Cette augmentation s’inscrit dans une tendance observée depuis 2022, où le budget avait déjà connu une hausse de 7 %.

En 2024, 330,7 millions d’euros seront spécifiquement alloués à l’action informatique ministérielle, avec une hausse de 5 % par rapport à l’année précédente. Sur ce montant, 272,3 millions d’euros seront consacrés à l’informatique, marquant une stabilisation par rapport à 2023, mais à un niveau sans précédent.

Le socle informatique

Le budget informatique se divise en deux parties principales. La première concerne les dépenses de « socle informatique », qui représentent 190,6 millions d’euros. Ces fonds sont destinés à financer plusieurs initiatives essentielles :

– Hébergement applicatif : Assurer la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d’information de la justice.
– Transport de données : Garantir l’accès intranet pour tous les services du ministère.
– Formations numériques : Former les agents à l’utilisation des nouveaux outils numériques.
– Maintenance : Résoudre la dette technique liée aux applications majeures, dont une partie est obsolète.
– Cloud : Déployer une stratégie d’hébergement dans le cloud pour les services numériques.
– Zéro papier : Mettre en œuvre un programme visant à dématérialiser tous les documents d’ici 2027.
– Sécurité des systèmes : Investir dans un plan pluriannuel pour sécuriser les systèmes d’information.

Le développement des applications

La seconde composante des dépenses informatiques est dédiée au développement des applications, avec 81,7 millions d’euros prévus en crédits de paiement pour 2024. Cette partie du budget vise à :

– Concevoir de nouveaux produits numériques pour répondre aux besoins des agents et des directions métiers.
– Améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information.
– Développer des applications spécifiques, comme GENESIS pour les personnes sous main de justice, et moderniser CASSIOPÉE, l’application centrale pour la justice civile et pénale.

De nouveaux services seront également accessibles via l’application justice.fr, permettant aux victimes et aux justiciables de soumettre des demandes d’aide juridictionnelle ou d’indemnisation.

Retard de la France

Il est important de noter que la France se classe 20e sur 27 pays de l’Union européenne en matière d’utilisation du numérique par les juridictions. Ce retard est particulièrement visible dans la mise à disposition d’outils d’échanges numériques sécurisés, où la France se positionne à la 21e place. Cette situation souligne la nécessité d’accélérer la transformation numérique pour améliorer l’efficacité du système judiciaire.

Le deuxième plan de transformation numérique

Le premier plan de transformation numérique (PTN), lancé en 2017, a été doté de 530 millions d’euros pour la période 2018-2022. Il se concentrait sur trois axes : l’adaptation du socle technique, l’évolution des applications et le soutien aux utilisateurs. Le deuxième plan, qui s’articule autour de six axes, vise à :

1. Sécuriser et améliorer la qualité des outils existants.
2. Remettre les utilisateurs au cœur de la transformation numérique.
3. Accompagner les agents et justiciables dans l’utilisation des produits numériques.
4. Valoriser les données.
5. Renforcer le réseau des partenaires de la justice grâce au numérique.
6. Garantir la sécurité et la souveraineté numérique.

Questions et réponses

Q : Quels sont les principaux objectifs du programme « zéro papier » ?
R : L’objectif est de dématérialiser tous les documents d’ici 2027, en adaptant les textes à la dématérialisation et en assurant la continuité des chaînes de dématérialisation entre les applications.

Q : Comment le ministère de la justice prévoit-il d’améliorer la formation des agents ?
R : Des crédits seront alloués à des formations numériques pour accompagner les agents dans la prise en main des nouveaux outils et améliorer leur compétence numérique.

Q : Quelles sont les implications du retard numérique de la France ?
R : Ce retard peut nuire à l’efficacité du traitement des contentieux et à la qualité du service public de la justice, rendant nécessaire une transformation rapide et efficace des outils numériques.

Q : Quels sont les enjeux liés à l’interopérabilité des systèmes d’information ?
R : L’interopérabilité est cruciale pour éviter le cloisonnement des applications, ce qui peut entraîner des inefficacités et des pertes de temps dans le traitement des dossiers judiciaires.

Q : Comment le ministère prévoit-il de soutenir les utilisateurs des nouveaux outils numériques ?
R : Le ministère s’engage à inclure les utilisateurs finaux dans le processus de développement des outils, afin de s’assurer qu’ils répondent à leurs besoins et contraintes.