Un nouveau traitement automatisé de contrôle
La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac. Les finalités du traitement sont :
1° Le contrôle des identifiants au moyen de l’accès des agents des douanes dûment habilités aux données contenues dans l’entrepôt secondaire de stockage des données de traçabilité des produits du tabac, à des fins de recherche et de constatation des infractions en matière de tabac prévues par le code général des impôts, le code des douanes et le code de la santé publique ;
2° L’extraction de données à des fins statistiques ;
3° L’analyse de risque et le ciblage de fraudes.
Les données personnelles traitées
Les informations et données à caractère personnel traitées relèvent des catégories suivantes :
1° Données relatives à l’identification des opérateurs économiques (fabricant, distributeurs, premiers points de vente au détail) ;
2° Données relatives à la vie professionnelle des opérateurs économiques ;
3° Données relatives aux installations de production et de stockage ;
4° Données relatives aux produits du tabac.
La durée de conservation des données collectées
Les informations et données à caractère personnel sont conservées pour une durée de cinq ans à compter du dernier événement lié à un identifiant unique donné.