Résiliation de bail et expulsion : application des clauses résolutoires en cas de loyers impayés

Constitution du bail

Par acte sous seing privé du 25 octobre 2011, Monsieur [Z] [P] et Madame [Z] [I] née [T] ont donné à bail un appartement à Monsieur [B] [W], incluant une clause résolutoire conformément à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Commandement de payer

En raison de loyers impayés, un commandement de payer a été délivré à Monsieur [B] [W] le 16 février 2024, lui réclamant la somme de 1600 Euros.

Assignation en justice

Suite à l’inefficacité du commandement, Monsieur [Z] [P] et Madame [Z] [I] née [T] ont assigné Monsieur [B] [W] devant le tribunal le 18 avril 2024, demandant la constatation de la clause résolutoire, l’expulsion de Monsieur [B] [W], et le paiement de diverses sommes dues.

Audience et absence de Monsieur [B] [W]

L’affaire a été plaidée le 12 septembre 2024, où Monsieur [Z] [P] et Madame [Z] [I] née [T] ont maintenu leurs demandes, tandis que Monsieur [B] [W] ne s’est pas présenté malgré une assignation régulière.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté les effets de la clause résolutoire, résiliant le bail à compter du 17 avril 2024, et a ordonné l’expulsion de Monsieur [B] [W] si les lieux n’étaient pas libérés dans un délai de deux mois après signification du commandement.

Condamnations financières

Monsieur [B] [W] a été condamné à payer 3325,74 Euros pour loyers et charges dus, ainsi qu’une indemnité d’occupation mensuelle jusqu’à son départ, et une somme de 400 Euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Dépens et exécution provisoire

Monsieur [B] [W] a également été condamné aux dépens, incluant le coût du commandement de payer et de l’assignation, avec exécution provisoire de droit.