Renforcement de la Lutte Contre la Cybercriminalité : Le Décret no 2023-1084 et la Création de l’Unité Nationale Cyber

Décret no 2023-1084 du 23 novembre 2023

Le Décret no 2023-1084 du 23 novembre 2023 a introduit un commandement spécifique au ministère de l’intérieur dans le domaine du cyberespace. Ce décret marque une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité, en établissant des structures et des missions claires pour le ministère.

Un service propre au ministère de l’intérieur

Ce service, rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale, est chargé de la lutte et de la prévention contre la cybercriminalité sur l’ensemble du territoire national. La cybercriminalité est définie comme l’ensemble des actes contraires aux lois nationales ou aux traités internationaux, utilisant les réseaux ou systèmes d’information pour commettre des délits ou crimes.

Le service décline son action sur l’ensemble des cybermenaces, élaborant une stratégie ministérielle qui inclut la rédaction d’un rapport annuel sur l’état de la menace. Il coordonne également les actions de prévention, assure une veille juridique et suit les travaux législatifs, tant au niveau national qu’international. Par exemple, il peut organiser des formations pour les agents de la gendarmerie sur les nouvelles menaces numériques.

L’unité nationale cyber

L’Arrêté du 23 novembre 2023 a également créé une unité nationale dédiée à la cybercriminalité. Cette unité est compétente pour la prévention et la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de cybercriminalité. Elle joue un rôle clé dans la lutte contre l’utilisation des technologies numériques pour faciliter la commission d’infractions.

Missions de l’unité nationale cyber

L’unité nationale cyber a plusieurs missions essentielles :

1. Enquêtes judiciaires : Elle mène des enquêtes sous l’autorité du procureur de la République ou du juge d’instruction, ce qui lui permet d’intervenir directement dans des affaires de cybercriminalité.

2. Soutien aux services d’enquête : À la demande de l’autorité judiciaire, elle peut appuyer les services d’enquête en réalisant des investigations numériques.

3. Fonction contact : L’unité assure une fonction de contact dans le cyberespace, prenant en compte les sollicitations des usagers via des plateformes numériques.

4. Sensibilisation et prévention : Elle organise des campagnes de sensibilisation pour informer les usagers des cybermenaces, en déclinant les stratégies ministérielles pour l’ensemble des unités de la gendarmerie.

5. Centralisation des informations : L’unité centralise les informations relatives à la cybercriminalité pour les unités de la gendarmerie, contribuant ainsi à l’élaboration de la stratégie ministérielle.

6. Veille technologique : Elle réalise une veille technologique sur les cybermenaces et contribue aux travaux de recherche et développement.

7. Coopérations internationales : L’unité entretient des coopérations opérationnelles avec d’autres États et organismes internationaux pour échanger des informations sur les infractions.

Questions fréquentes

Quelles sont les principales cybermenaces aujourd’hui ?

Les principales cybermenaces incluent le phishing, les ransomwares, les attaques par déni de service (DDoS), et les violations de données. Ces menaces peuvent cibler aussi bien des particuliers que des entreprises.

Comment les usagers peuvent-ils se protéger contre la cybercriminalité ?

Les usagers peuvent se protéger en utilisant des mots de passe forts, en mettant à jour régulièrement leurs logiciels, en étant vigilants face aux emails suspects, et en utilisant des solutions de sécurité comme des antivirus.

Quel est le rôle des entreprises dans la lutte contre la cybercriminalité ?

Les entreprises ont un rôle crucial à jouer en mettant en place des politiques de sécurité robustes, en formant leurs employés aux bonnes pratiques de cybersécurité, et en collaborant avec les autorités pour signaler les incidents de sécurité.

Comment signaler une cybercriminalité ?

Les victimes de cybercriminalité peuvent signaler les incidents auprès des autorités compétentes, comme la gendarmerie ou la police, en fournissant toutes les informations pertinentes sur l’incident.

Conclusion

Le Décret no 2023-1084 et la création de l’unité nationale cyber représentent des avancées significatives dans la lutte contre la cybercriminalité en France. Ces mesures visent à renforcer la sécurité dans le cyberespace et à protéger les usagers contre les menaces numériques.