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Nos Conseils :
1. Assurez-vous de respecter les délais de déclaration et de transmission des documents requis par la caisse pour la reconnaissance implicite du caractère professionnel de la maladie déclarée. Vérifiez les dates de réception et de complétion du dossier pour éviter tout litige ultérieur. 2. En cas de contestation sur l’origine professionnelle d’une maladie, veillez à fournir tous les éléments médicaux nécessaires pour étayer votre demande. Si une expertise médicale est requise, assurez-vous de collaborer pleinement avec les experts désignés pour évaluer correctement votre situation. 3. En cas de litige sur les frais du procès, prenez en compte les décisions des instances précédentes et évaluez la pertinence de demander une indemnisation au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Consultez un avocat spécialisé pour vous guider dans cette démarche. |
→ Résumé de l’affaireM. [V], monteur, a déclaré une maladie professionnelle à la caisse d’assurance-maladie, qui a refusé de la reconnaître comme telle. Après plusieurs recours, le tribunal a rejeté sa demande. M. [V] fait appel, contestant les délais de traitement et le taux d’incapacité retenu.
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