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Nos Conseils:
– Il est essentiel de fournir des preuves tangibles de l’existence d’un contrat de travail, telles que des documents officiels, des témoignages ou des échanges écrits avec l’employeur. – Il est recommandé de démontrer clairement l’existence d’une relation de subordination avec l’employeur, en mettant en avant des éléments tels que des directives reçues, un contrôle de l’exécution du travail et un pouvoir de sanction. – Il est important de prouver que la prestation de travail a été effectuée pour le compte de l’employeur concerné, en fournissant des éléments montrant que les tâches effectuées étaient liées à l’activité de l’entreprise. |
→ Résumé de l’affaireLe litige concerne un contrat de travail entre M. G et la SAS Hôtel Villa Saint-Malo pour la période du 1er février 2020 au 6 mars 2020. M. G a saisi le conseil de prud’hommes de Saint-Malo pour obtenir le paiement de rappels de salaire, de dommages et intérêts pour travail dissimulé, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d’une indemnité compensatrice de préavis, et du rappel des heures supplémentaires effectuées. Le conseil de prud’hommes a partiellement fait droit à ses demandes. M. G a interjeté appel de la décision, demandant notamment le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et le rappel des heures supplémentaires. La SAS Hôtel Villa Saint-Malo a également interjeté appel, contestant la reconnaissance du contrat de travail, le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et les dommages et intérêts accordés. L’affaire a été fixée à l’audience du 6 février 2024 pour plaidoiries.
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→ Les points essentielsLes montants alloués dans cette affaire:
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→ Réglementation applicable |
→ AvocatsBravo aux Avocats ayant plaidé ce dossier:
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