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Une capture d’écran peut servir à établir la réalité d’une contrefaçon (de photographie).
L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. Il est constant que la preuve des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale est libre et peut être rapportée par tous moyens. Par ailleurs, les captures d’écran ne sont pas dépourvues par nature de force probante (Cass. com., 7 juillet 2021, n° 20-22.048), le juge disposant d’un pouvoir souverain dans l’appréciation de la force probante des éléments de preuve rapportés. En l’espèce, l’agence France Presse produit aux débats, afin de démontrer l’usage non autorisé par la société défenderesse d’une photographie, une capture d’écran sur laquelle apparaît la date mentionnée sur l’écran (3 juillet 2018) ainsi que l’adresse URL du site “http://www.dkambassador.com/2014-winter-sales-in-France/”, qui permet de faire le lien avec la société DK Ambassador. A la suite des deux courriers adressés par l’AFP pour dénoncer l’utilisation de la photographie litigieuse, datés des 1er février et 3 mars 2021, comportant en pièce jointe la capture d’écran discutée, la société DK Ambassador a reconnu, par courrier du 17 juillet 2021, l’usage de la photographie sur son site internet, précisant qu’il s’agit d’une erreur commise par son prestataire. La capture d’écran produite comme étant suffisamment probante, à défaut d’élément contraire de nature à jeter un doute sur sa fiabilité. |
→ Résumé de l’affaireL’affaire oppose l’Agence France Presse (AFP) à la société DK Ambassador concernant l’utilisation non autorisée par cette dernière d’une photographie appartenant à l’AFP sur son site internet. Malgré les tentatives de trouver une solution amiable, aucun accord n’a été trouvé, ce qui a conduit l’AFP à assigner DK Ambassador en justice pour contrefaçon de droit d’auteur. L’AFP demande des dommages et intérêts pour préjudices patrimoniaux et moraux, ainsi qu’une indemnité pour résistance abusive. De son côté, DK Ambassador conteste l’utilisation de la photographie litigieuse sur son site, arguant notamment que celle-ci n’est pas originale et ne bénéficie pas de la protection du droit d’auteur. L’affaire est en attente de jugement, avec une audience prévue pour avril 2024.
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