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→ Résumé de l’affaireL’affaire concerne un accident de la circulation survenu le 28 août 2016, impliquant M. [U] [O] et sa compagne, Mme [D] [P], victimes d’un accident de la circulation. M. [O] a été indemnisé de son préjudice corporel par son assureur, la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est, mais une contestation est apparue sur l’évaluation du préjudice économique. Une expertise comptable a été ordonnée pour déterminer les pertes de revenus et de marges subies.
Le juge des référés a condamné l’assureur Groupama à verser des provisions à M. [O] et à la société O’Pain du Lac. En appel, la cour a confirmé cette décision, mais a débouté l’assureur Groupama de ses demandes contre l’assureur l’Olivier. Une nouvelle procédure a été engagée pour demander une indemnisation supplémentaire pour les préjudices financiers subis. L’assureur Groupama a appelé en garantie l’assureur l’Olivier. Le tribunal judiciaire a condamné l’assureur Groupama à verser une somme à la SARL O’Pains Du Lac pour perte de marge, mais a rejeté les autres demandes. En appel, M. [O], Mme [P] et la SARL OPL demandent une indemnisation plus importante, tandis que l’assureur Groupama et l’assureur l’Olivier contestent les demandes. L’assureur l’Olivier conteste notamment le rapport d’expertise et le lien de causalité entre l’accident et la cession du fonds de commerce. L’affaire est en attente de délibéré après une audience en janvier 2024. |