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Nos Conseils :
– Il est important de respecter la procédure de licenciement en convoquant le salarié à un entretien préalable et en motivant clairement la décision de licenciement dans la lettre de licenciement. – En cas de contestation du licenciement, il est essentiel de prouver que les motifs invoqués sont justifiés par des éléments objectifs et étrangers à toute discrimination. – En cas de licenciement nul pour harcèlement moral, il est recommandé de calculer et verser une indemnité réparant l’intégralité du préjudice subi par le salarié, conformément à la législation en vigueur. |
→ Résumé de l’affaireMme [U] a été engagée en tant qu’ingénieure commerciale sédentaire par la société Bugbusters We Deploy It en décembre 2016. Après avoir été licenciée pour faute grave en octobre 2019, elle a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement. Le conseil a jugé le licenciement nul et a condamné la société à verser diverses sommes à Mme [U]. La société Bugbusters We Deploy It a fait appel de cette décision, demandant notamment de limiter les indemnités accordées. Mme [U], de son côté, a demandé à la cour de confirmer le jugement initial et de lui accorder des dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité. L’affaire est en attente de plaidoiries devant la cour.
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