Obligations contractuelles et conséquences financières en matière de travaux de ravalement dans une copropriété

Contexte de l’affaire

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 6] a accepté plusieurs devis pour des travaux de ravalement réalisés par la société TECHNIQUE ET MAITRISE DE L’ART.

Facturation et paiement

La société a émis une facture le 30 octobre 2020 d’un montant total de 236606,4 €, dont un paiement partiel de 228312,7 € a été effectué.

Mise en demeure

Le 14 février 2023, la société TECHNIQUE ET MAITRISE DE L’ART a mis en demeure le syndicat des copropriétaires de régler le solde impayé de 8293,7 €.

Assignation en justice

Le 14 mars 2024, la société a assigné le syndicat devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le paiement de la somme due ainsi que des intérêts et des frais de justice.

Audience et défense

Lors de l’audience du 6 septembre 2024, la société a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance, tandis que le syndicat des copropriétaires n’a pas comparu.

Décision du tribunal

Le tribunal a rendu un jugement le 25 octobre 2024, condamnant le syndicat à payer 8293,7 € avec intérêts, rejetant d’autres demandes, et ordonnant le paiement de 1300 € pour les frais de justice, tout en rappelant que l’exécution provisoire est de droit.