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Nos Conseils:
– Assurez-vous de bien conserver tous les documents relatifs à vos contrats, y compris les bons de commande et les contrats de crédit, pour pouvoir les produire en cas de litige. – Vérifiez attentivement les dates et les signatures sur les documents contractuels pour éviter toute contestation ultérieure sur leur validité. – En cas de doute sur la validité d’un contrat ou sur des pratiques commerciales douteuses, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation. |
→ Résumé de l’affaireM. [R] [H] a signé un bon de commande avec la société Avenir Energie pour l’installation d’un équipement photovoltaïque, financé par un crédit de la société BNPPPF. Suite à des irrégularités et des fausses promesses, M. et Mme [H] ont demandé l’annulation des contrats et ont obtenu gain de cause en première instance. La banque a fait appel de cette décision. Les parties contestent la validité des contrats, la responsabilité de la banque et les préjudices subis. La procédure est en cours.
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