Naviguer dans le Labyrinthe Juridique des Avis Négatifs : La Nouvelle Procédure de Suppression sur Trustpilo

La Procédure de Suppression d’Avis Négatifs sur Trustpilot

La question de la suppression d’avis négatifs sur des plateformes telles que Trustpilot est devenue un enjeu juridique majeur pour de nombreuses entreprises. La récente évolution législative a modifié la manière dont ces demandes doivent être traitées, conférant des pouvoirs spécifiques au président du tribunal judiciaire.

Les Nouveaux Pouvoirs du Président du Tribunal Judiciaire

Avec la modification de l’article 6, I, 8 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le président du tribunal judiciaire est désormais le seul compétent pour statuer sur les demandes de suppression de contenu en ligne. Cela signifie que les entreprises qui souhaitent faire retirer des avis jugés nuisibles doivent se tourner vers cette instance, et non plus vers le juge des référés. Cette évolution vise à centraliser le traitement des litiges liés aux contenus en ligne, en permettant une réponse plus rapide et efficace.

Exemple Pratique : L’Affaire Rose Passion

Dans le cas de la société Rose Passion, spécialisée dans la vente de pièces détachées pour véhicules de luxe, la société a constaté la présence d’avis négatifs sur sa page Trustpilot. Ces avis, souvent sans date d’expérience, rendaient difficile la distinction entre les avis authentiques et les faux. En conséquence, Rose Passion a tenté de faire supprimer ces avis en saisissant le tribunal de commerce de Paris. Cependant, la compétence a été transférée au président du tribunal judiciaire, qui a le pouvoir exclusif de traiter ce type de demande.

Compétence Juridictionnelle et Lieu du Dommage

La compétence du juge français a été affirmée dans cette affaire, car les avis étaient accessibles sur le territoire français. La société Rose Passion a pu démontrer que le dommage était localisé en France, ce qui a permis de justifier la saisine du tribunal français. Il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre où se situe le centre de leurs intérêts pour déterminer la juridiction compétente.

Questions Fréquemment Posées

Quels types de contenus peuvent être supprimés ?

Les contenus qui peuvent être supprimés incluent les avis jugés diffamatoires, mensongers ou ne respectant pas les normes de publication. Les entreprises doivent prouver que ces avis causent un préjudice réel.

Comment prouver le préjudice causé par des avis négatifs ?

Les entreprises peuvent rassembler des preuves telles que des rapports de ventes, des témoignages de clients, ou des analyses de l’impact sur leur réputation en ligne. Ces éléments peuvent être cruciaux pour soutenir leur demande de suppression.

Quel est le coût d’une procédure de suppression d’avis ?

Les frais peuvent varier en fonction de la complexité de l’affaire et des honoraires d’avocat. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé pour obtenir une estimation précise des coûts.

Conseils pour les Entreprises

Pour les entreprises confrontées à des avis négatifs, il est recommandé de :

• Surveiller régulièrement leur réputation en ligne.
• Répondre de manière professionnelle aux avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.
• Documenter tous les avis et interactions avec les clients pour avoir un dossier solide en cas de litige.
• Consulter un avocat spécialisé en droit numérique pour évaluer les options légales disponibles.

Conclusion

La gestion des avis en ligne est un domaine en constante évolution, et les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles règles pour protéger leur réputation. La clarification des compétences juridictionnelles et des procédures de suppression d’avis est essentielle pour naviguer efficacement dans ce paysage juridique complexe.