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Nos Conseils:
– Assurez-vous en tant qu’employeur de respecter vos obligations en matière d’adaptation des salariés à leur poste de travail, notamment en cas de handicap, conformément aux dispositions du code du travail. – Veillez à mettre en place des mesures de prévention et de sécurité pour protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs, en tenant compte des risques liés au harcèlement moral. – En cas de litige, prouvez que vos décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, notamment en cas de manquements à vos obligations de prévention et de sécurité. |
→ Résumé de l’affaireL’association Synergy, devenue une SCOP en 2015, a licencié Monsieur P pour inaptitude d’origine non professionnelle en février 2019. Monsieur P a saisi le conseil de prud’hommes de Bordeaux en juin 2019, réclamant diverses indemnités et la condamnation de l’employeur. Le conseil de prud’hommes a débouté Monsieur P de ses demandes en avril 2021. Monsieur P a fait appel de cette décision et demande à la cour de fixer son salaire de référence, de lui verser des dommages-intérêts pour divers motifs, et de condamner la société Synergy à rembourser les allocations d’aide au retour à l’emploi. La société Synergy conteste les demandes de Monsieur P et demande des dommages-intérêts pour procédure abusive. L’affaire a été fixée à l’audience du 25 mars 2024.
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