Lutte contre la Publicité Illicite des Boissons Alcoolisées : L’ANPAA Poursuit META pour Violations sur Instagram

ANPAA c/ META

Dans le cadre de son action contre META, l’ANPAA a relevé que de nombreux comptes Instagram auraient posté des publicités illicites pour des boissons alcoolisées, en violation des dispositions d’intérêt général. Ces publications, qui ne comportent pas la mention légale sanitaire de la loi Evin, associant l’image de personnalités avec la consommation d’alcool dans des environnements festifs, contreviennent aux dispositions du code de la santé publique.

Présentation positive de la consommation d’alcool

Les publications Instagram en cause contiennent des publicités directes ou indirectes en faveur de boissons alcoolisées, mettant en scène des personnes dans des contextes joyeux ou festifs, sans mention sanitaire exigée. Ces publications tendent à associer l’image de moments festifs à des marques d’alcool, utilisant la notoriété de ces titulaires de comptes Instagram, ce qui constitue des publicités illicites.

Il est important de noter que l’incitation non encadrée à consommer de l’alcool peut avoir des conséquences sur la santé publique. Par exemple, un influenceur qui partage une photo de lui-même en train de célébrer avec des bouteilles d’alcool sans mentionner les risques liés à la consommation excessive peut influencer négativement ses abonnés.

Communication des données d’identification

L’ANPAA a sollicité la communication de données d’identification des auteurs de publications sur Instagram pour les besoins d’une procédure pénale. Cette demande vise à poursuivre les intéressés pour des infractions aux dispositions relatives à la publicité des boissons alcooliques. META n’est tenue de communiquer que certaines informations, telles que les noms et prénoms ou la raison sociale du titulaire du compte, les pseudonymes utilisés, et les adresses de courrier électronique.

La publicité pour les boissons alcooliques

La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à des informations spécifiques, telles que le degré volumique d’alcool, l’origine, et la dénomination du produit. Toute publicité doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Par exemple, une campagne publicitaire pour un vin pourrait mentionner son origine et ses caractéristiques gustatives, tout en incluant un message de prévention.

Les sanctions encourues

Les infractions aux dispositions relatives à la publicité des boissons alcooliques peuvent entraîner des amendes significatives. En cas de récidive, des peines complémentaires peuvent être appliquées, telles que l’interdiction de vente de la boisson concernée. Les personnes morales peuvent également être tenues responsables des amendes infligées à leurs dirigeants.

Questions/Réponses

Q : Quelles sont les conséquences pour un influenceur qui ne respecte pas les règles de publicité pour l’alcool ?
R : Un influenceur peut faire face à des amendes et à des poursuites pénales s’il est prouvé qu’il a publié des contenus publicitaires illicites pour des boissons alcoolisées.

Q : Que doit contenir une publication légale sur Instagram concernant l’alcool ?
R : Elle doit inclure des informations sur le produit, comme son degré d’alcool et son origine, ainsi qu’un message de prévention sur les dangers de l’abus d’alcool.

Q : Comment l’ANPAA peut-elle agir contre des publications illicites ?
R : L’ANPAA peut demander la communication des données d’identification des auteurs de ces publications pour engager des poursuites pénales.

Q : Quels types de contenus sont considérés comme des publicités illicites pour l’alcool ?
R : Les contenus qui présentent l’alcool de manière positive sans mentionner les risques associés, ou qui associent l’alcool à des moments festifs sans respecter les règles de publicité, sont considérés comme illicites.