L’indemnité pour circonstances vexatoires du licenciement

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Lorsque le licenciement est fondé, le salarié ne peut se plaindre de ses effets désagréables. La dispense de préavis n’est pas vexatoire en soi et la fin de l’exécution du contrat de travail justifie le retrait de l’accès à la messagerie de l’entreprise.

L’octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des circonstances brutales et vexatoires du licenciement nécessite, d’une part, la caractérisation d’une faute dans les circonstances de la rupture du contrat de travail qui doit être différente de celle tenant au seul caractère abusif du licenciement, ainsi que, d’autre part, la démonstration d’un préjudice distinct de celui d’ores et déjà réparé par l’indemnité allouée au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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