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Selon l’article L. 1232-6 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, la lettre de licenciement comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur.
Les motifs de licenciement doivent être précis, objectifs et matériellement vérifiables. En application de l’article L.1235-1 du code du travail, il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur et si un doute subsiste, il profite au salarié. |
→ Résumé de l’affaireMme [S] a été licenciée pour comportement irrespectueux par la société Inetum software France. Elle a saisi le conseil de prud’hommes de Bobigny, qui l’a déboutée de ses demandes. Mme [S] a interjeté appel et demande une indemnité de 10 000 euros. La société Inetum software France demande la confirmation du jugement initial.
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