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Nos Conseils:
1. Il est important de prouver l’existence d’une discrimination en fournissant des éléments de fait laissant supposer cette discrimination. Il incombe ensuite à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. 2. Lors d’un licenciement pour motif économique, il est essentiel de respecter les dispositions légales en matière de modification du contrat de travail et de reclassement du salarié. Il est nécessaire de proposer des postes de reclassement écrits et précis, conformes à la catégorie du salarié et à sa rémunération. 3. En cas de licenciement pour motif économique, il est crucial de justifier la nécessité de la réorganisation de l’entreprise pour assurer sa compétitivité et de prouver les difficultés économiques rencontrées. Il est également important de respecter les dispositions conventionnelles en matière d’information des instances représentatives du personnel en cas de licenciements collectifs. |
→ Résumé de l’affaireM. [Z] a été licencié pour motif économique par la société Skills in Healthcare France, mais le conseil de prud’hommes de Nanterre a jugé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. La société a été condamnée à verser à M. [Z] diverses sommes, dont une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 135 000 euros. La société a fait appel de cette décision.
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