|
Nos Conseils:
– Sur le licenciement pour motif discriminatoire: Il est essentiel de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. En cas de doute, il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. – Sur l’existence d’un licenciement économique déguisé: Il est nécessaire de caractériser un licenciement pour motif économique par des difficultés économiques réelles et objectives. Il est recommandé de fournir des preuves tangibles telles qu’un plan de sauvegarde de l’emploi ou un projet de réorganisation de l’entreprise. – Sur le licenciement pour insuffisance professionnelle: Il est primordial de justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle par des éléments précis, objectifs et imputables au salarié. Il est conseillé de documenter les manquements du salarié et les conséquences sur l’entreprise, ainsi que les mesures prises pour l’accompagner et le former à son poste. |
→ Résumé de l’affaireM. [V] a été embauché par la SNEF en 1994, puis son contrat a été repris par la SA ETDE en 2005. En 2019, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. Le conseil de prud’hommes a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et a condamné la Sasu Bouygues Energies et Services à verser des dommages et intérêts à M. [V]. Ce dernier a interjeté appel pour demander l’annulation du licenciement et une indemnisation plus élevée. La Sasu Bouygues Energies et Services conteste ces demandes et soutient que le licenciement était justifié. L’affaire est en attente de jugement après la clôture de l’instruction en 2024.
|