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Nos Conseils:
1. L’employeur doit invoquer des faits objectifs, précis et vérifiables pour justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il est important de documenter et de prouver les manquements du salarié pour éviter tout litige ultérieur. 2. Il est essentiel de fournir une formation adéquate et suffisante au salarié pour lui permettre de s’adapter à de nouvelles fonctions ou responsabilités. Le manque de formation peut être considéré comme un facteur contribuant à l’insuffisance professionnelle. 3. Tout changement de poste, d’objectifs ou de périmètre d’exercice doit être clairement communiqué au salarié et justifié par des raisons objectives. Il est important d’impliquer le salarié dans les décisions qui le concernent et de lui donner les moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs. |
→ Résumé de l’affaireMme [D] a été engagée par la société Total énergie gaz en tant qu’ingénieur commercial syndic. Après avoir été placée en arrêt maladie, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle. Le conseil de prud’hommes de Nanterre a jugé que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société Total énergies électricité et gaz de France à lui verser des indemnités. La société a interjeté appel de cette décision. Mme [D] demande à la cour de revoir le montant de ses indemnités et de condamner la société à lui verser des dommages et intérêts supplémentaires.
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