Licenciement pour insubordination et erreurs répétées

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Nos Conseils:

– En cas de litige sur une sanction disciplinaire, il est essentiel de fournir au juge tous les éléments justifiant la décision prise par l’employeur. Il est également recommandé de coopérer pleinement avec les mesures d’instruction demandées par le juge pour éclaircir la situation.
– En cas de harcèlement moral allégué, il est important pour le salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un tel harcèlement. Il revient ensuite à l’employeur de prouver que ces agissements ne constituent pas du harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs.
– En matière de sécurité au travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il est recommandé de documenter les actions prises pour remédier à un risque identifié et de s’assurer que les salariés sont formés et accompagnés dans l’exécution de leurs tâches.

→ Résumé de l’affaire

Mme J a été embauchée par la SAS Derichebourg Propreté et Services Associés en 2014 et a été licenciée en 2020. Elle a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement, alléguant un harcèlement moral et un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Le conseil de prud’hommes a rejeté ses demandes, mais elle a interjeté appel et demande des dommages et intérêts ainsi que l’annulation de l’avertissement et du licenciement. La société Derichebourg conteste ces allégations et demande la confirmation du jugement initial.