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Nos Conseils:
1. Il est important de respecter les procédures internes de l’entreprise, même en cas de bons résultats économiques. Un avertissement peut être justifié si des pratiques non conformes sont relevées, même si elles ne semblent pas impacter la performance globale. 2. Assurez-vous de disposer de preuves tangibles pour contester une sanction disciplinaire. Les documents datés et les témoignages peuvent être des éléments clés pour étayer votre argumentation et contester les accusations portées contre vous. 3. En cas de licenciement, il est essentiel de prouver que la décision de l’employeur était prévue avant même la notification officielle. Les plannings et les communications internes peuvent être des éléments probants pour démontrer un licenciement abusif. |
→ Résumé de l’affaireMme [M] [K] a été embauchée par la société MAXI ZOO FRANCE en 2013 et a été promue au poste de responsable du magasin en 2017. Elle a reçu un avertissement écrit en novembre 2019, suivi d’une mise à pied disciplinaire en mars 2020. En janvier 2021, elle a été licenciée et a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes de Montbéliard. Le conseil a rejeté ses demandes, ce qui l’a poussée à faire appel. Elle demande l’annulation de l’avertissement et de la mise à pied, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement abusif. La société MAXI ZOO FRANCE demande la confirmation du jugement et demande des dommages-intérêts limités en cas de licenciement jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse. L’affaire est en attente de jugement après l’ordonnance de clôture rendue en mars 2024.
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