Licenciement pour comportement inapproprié : le non-respect des consignes données

Contexte de l’affaire

La SAS Eiffage Construction Sud-Est a embauché M. [T] [M] en tant qu’aide coffreur à partir du 1er février 2003, sous un contrat à durée indéterminée. Il a été classé en tant que « Coffreur niveau III – compagnon professionnel position 2 » à partir de juillet 2006, et la convention collective applicable est celle des ouvriers employés par les entreprises de bâtiment.

Licenciement de M. [M]

Le 14 novembre 2019, M. [M] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui a eu lieu le 25 novembre 2019. Le 10 décembre 2019, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse, en raison de son comportement sur le chantier, notamment son insubordination, son manque de respect envers ses supérieurs, et des problèmes de qualité dans son travail.

Comportement reproché

Les motifs de licenciement incluent des remises en question des décisions de la hiérarchie, des refus d’exécuter des tâches selon les consignes, des comportements agressifs envers un collègue, ainsi que des critiques verbales inappropriées. Des témoignages ont rapporté des propos insultants tenus par M. [M] à l’encontre de son aide conducteur de travaux.

Réactions de M. [M]

M. [M] a contesté son licenciement, affirmant que son contrat de travail avait été exécuté de manière fautive et qu’il avait été victime de discrimination. Il a saisi le conseil de prud’hommes de Marseille le 24 juin 2020, demandant la nullité de son licenciement et des indemnités pour préjudice.

Jugement du conseil de prud’hommes

Le 8 février 2022, le conseil de prud’hommes a confirmé la légitimité du licenciement de M. [M], le jugeant justifié pour cause réelle et sérieuse. M. [M] a été débouté de toutes ses demandes, et la SAS Eiffage Construction Sud-Est a également été déboutée de ses demandes reconventionnelles.

Appel de M. [M]

M. [M] a interjeté appel de ce jugement le 24 février 2022, demandant l’infirmation du jugement et la reconnaissance de l’exécution fautive de son contrat de travail. Il a sollicité des dommages-intérêts pour licenciement nul et vexatoire, ainsi que d’autres indemnités.

Position de la SAS Eiffage Construction Sud-Est

La SAS Eiffage Construction Sud-Est a demandé à la cour de confirmer le jugement du conseil de prud’hommes, soutenant que le licenciement était parfaitement justifié et a demandé le déboutement de M. [M] de toutes ses prétentions.

Décision de la cour

La cour a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes en ce qui concerne le déboutement de M. [M] pour ses demandes de dommages-intérêts pour discrimination et licenciement nul. Cependant, elle a reconnu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnant la SAS Eiffage Construction Sud-Est à verser des dommages-intérêts à M. [M] pour exécution fautive du contrat de travail et licenciement sans cause réelle et sérieuse.