Licenciement pour cause réelle et sérieuse

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Nos Conseils:

– Il est essentiel pour l’employeur de rapporter la preuve de la faute grave en cas de licenciement, et en l’absence de faute grave, il est nécessaire de démontrer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
– La lettre de licenciement doit être claire et précise quant aux motifs invoqués par l’employeur, fixant ainsi les limites du litige.
– En cas de rupture conventionnelle non homologuée, il est important de respecter les délais et les obligations contractuelles pour éviter tout litige ultérieur.

→ Résumé de l’affaire

Mme [D] [T] a été engagée par la société Les mouettes vertes en tant que styliste en décembre 2013, puis a été licenciée pour faute grave en novembre 2020. Elle a contesté ce licenciement devant le conseil de prud’hommes de Paris, demandant des rappels de salaires, des dommages-intérêts et d’autres indemnités. Le conseil de prud’hommes a rejeté ses demandes, mais Mme [T] a fait appel de cette décision. La société Les mouettes vertes a également formé un appel incident, demandant que le licenciement soit jugé justifié pour faute grave. L’affaire a été plaidée devant la cour d’appel en avril 2024.