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Nos Conseils:
– Il est important pour l’employeur de prendre au sérieux les allégations de harcèlement moral de la part d’un salarié et de mener une enquête interne en cas de doute, conformément à l’article L. 1152-1 du code du travail. – L’employeur doit respecter l’obligation de sécurité envers ses salariés, en prenant les mesures nécessaires pour assurer leur santé physique et mentale, comme le prévoient les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. – En cas de licenciement nul pour harcèlement moral, l’employeur doit verser une indemnité au salarié, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, conformément à l’article L.1235-3-1 du code du travail. |
→ Résumé de l’affaireM. [X] a été engagé par la société Sodexo Energie et Maintenance en tant que technicien de maintenance, puis nommé responsable de site. Suite à des arrêts de travail et une inaptitude déclarée par le médecin du travail, il a été licencié pour impossibilité de reclassement. Le conseil de prud’hommes de Versailles a jugé le licenciement fondé mais a accordé à M. [X] des rappels de salaire et congés payés. M. [X] a interjeté appel pour contester le licenciement et réclamer des dommages et intérêts supplémentaires. La société Sodexo Energie et Maintenance demande la confirmation du jugement initial.
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