Embauche et Arrêt MaladieM. [F] [D] a été embauché en janvier 1984 par la caisse d’assurance retraite et santé au travail de Midi-Pyrénées (Carsat MP) en tant que manager de branche. Il a été en arrêt maladie longue durée de novembre 2015 à février 2018. Inaptitude et LicenciementLe 22 février 2018, un médecin du travail a déclaré une contre-indication temporaire à son poste, suivi d’un arrêt de travail prolongé jusqu’au 25 juillet 2018. M. [D] a contesté le reclassement proposé par la Carsat MP, entraînant un avis d’inaptitude définitive après des visites médicales. La Carsat MP a informé M. [D] qu’elle ne pouvait pas le reclasser, et il a été licencié pour inaptitude le 20 septembre 2018. Demande de Retraite et Contestation du LicenciementM. [D] a été admis à la retraite le 1er novembre 2018. Le 20 septembre 2019, il a saisi le conseil de prud’hommes de Toulouse pour contester son licenciement et demander des indemnités. Jugement du Conseil de Prud’hommesLe 20 octobre 2022, le conseil de prud’hommes a jugé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, déboutant M. [D] de toutes ses demandes et le condamnant aux dépens. Appel de M. [D]M. [D] a interjeté appel le 5 décembre 2022, demandant l’infirmation du jugement et le versement de diverses sommes, y compris des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Réponse de la Carsat MPLa Carsat MP a demandé la confirmation du jugement du conseil de prud’hommes et le déboutement de M. [D] de toutes ses demandes, tout en sollicitant une réduction des indemnités à un montant ne dépassant pas trois mois de salaire brut. Clôture de l’Instruction et Décision de la CourL’instruction a été clôturée le 30 août 2024. La cour a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, condamnant M. [D] aux dépens d’appel et n’ordonnant pas l’application de l’article 700 du code de procédure civile. |
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