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Nos Conseils :
– Il est essentiel pour l’employeur de justifier de manière claire et objective les motifs économiques du licenciement, en fournissant des éléments concrets tels que les chiffres d’affaires, les résultats comptables, la situation sur le marché, et l’état de la concurrence. – L’employeur doit réaliser tous les efforts de formation et d’adaptation avant de procéder à un licenciement pour motif économique, et doit proposer des offres de reclassement précises et écrites, en tenant compte des compétences et de l’expérience du salarié. – Il est primordial pour l’employeur de respecter les procédures de reclassement interne prévues dans le Plan de Sauvegarde de l’Emploi, en actualisant régulièrement la liste des postes disponibles et en étudiant sérieusement les candidatures des salariés concernés. |
→ Résumé de l’affaireMonsieur [F] a été licencié pour motif économique par la société Sysco France, suite à la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Contestant la légitimité de son licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes de Paris qui l’a débouté de ses demandes. Il a interjeté appel de cette décision et demande à la cour de reconnaître que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de condamner la société à lui verser des dommages et intérêts, et de régler les frais de procédure. La société Sysco France, de son côté, demande à la cour de confirmer le jugement du conseil de prud’hommes et de condamner Monsieur [F] à payer des frais de procédure.
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