Les obligations de formation de l’employeur

Contexte de l’affaire

La sarl Haryana gère un institut de beauté où des massages à but non thérapeutique sont proposés. M. [E] a signé une convention de stage pour une formation d’intervenant SPA et bien-être, suivie d’une seconde convention. Par la suite, il a été embauché en tant que praticien massage bien-être avec un contrat à durée déterminée.

Évolution du contrat de travail

M. [E] a été engagé pour un accroissement temporaire d’activité, avec un contrat renouvelé jusqu’au 15 février 2020. Une convention tripartite de préparation opérationnelle à l’emploi a été signée, modifiant la date de fin initiale. Un nouveau contrat à durée déterminée a été établi pour une année à partir du 17 juin 2020.

Procédures disciplinaires et licenciement

Le 30 juillet 2020, M. [E] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable. Après avoir contesté les griefs et demandé le paiement d’heures supplémentaires, la société Haryana a notifié la rupture anticipée de son contrat pour faute grave le 14 août 2020.

Actions en justice

M. [E] a contesté son licenciement par plusieurs courriers et a saisi le conseil de prud’hommes de Toulouse le 20 novembre 2020 pour demander des réparations financières. Le jugement du 25 octobre 2022 a confirmé la légitimité de la rupture de son contrat et a débouté M. [E] de ses demandes.

Appel et demandes de M. [E]

M. [E] a interjeté appel le 14 décembre 2022, demandant la réformation du jugement et le paiement de diverses sommes, y compris des dommages et intérêts, une indemnité de précarité, et des rappels de salaire.

Réponse de la société Haryana

La société Haryana a également déposé des conclusions demandant le déboutement de M. [E] et le remboursement de l’avance sur salaire, ainsi qu’une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Décision de la cour d’appel

La cour a confirmé le jugement initial, sauf en ce qui concerne certaines demandes de rappel de salaire. Elle a condamné la société Haryana à verser à M. [E] des sommes pour rappels de salaire et a ordonné la délivrance d’un bulletin de paie. La compensation entre les créances a été autorisée, et la société a été condamnée aux dépens.