Les conditions du harcèlement moral au travail

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Nos Conseils:

– Il est essentiel pour un salarié de documenter tout comportement de harcèlement moral au travail, y compris les agissements répétés de l’employeur, afin de constituer un dossier solide en cas de litige.
– En cas de situation de harcèlement moral présumée, il est recommandé de se faire assister par un représentant du personnel ou un avocat lors des entretiens avec l’employeur, notamment lors de propositions de rupture conventionnelle ou de licenciement.
– Il est important de consulter un médecin et de fournir des certificats médicaux détaillés en cas de troubles de santé mentale liés au harcèlement moral au travail, afin de renforcer la preuve de l’impact des agissements de l’employeur sur la santé du salarié.

→ Résumé de l’affaire

Mme [R] [W] a été engagée en tant que directrice par l’association la Maison familiale et rurale en août 2012. Après un arrêt de travail pour maladie en décembre 2017 et une inaptitude définitive en avril 2018, elle a été licenciée pour inaptitude en mai 2018. Contestant son licenciement et affirmant avoir été victime de harcèlement moral, elle a saisi le conseil de prud’hommes d’Avignon. Le conseil de prud’hommes a jugé en février 2021 que le harcèlement moral n’était pas établi, que l’exécution fautive du contrat de travail n’était pas prouvée, et que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse. Mme [R] [W] a interjeté appel de cette décision. Le tribunal judiciaire d’Avignon a ensuite converti la procédure de redressement judiciaire de l’association en liquidation judiciaire. Dans ses dernières conclusions, Mme [R] [W] demande à la cour d’infirmer le jugement, de reconnaître le harcèlement moral dont elle aurait été victime, et de déclarer nul son licenciement. Le mandataire liquidateur de l’association demande à la cour de confirmer le jugement du conseil de prud’hommes, affirmant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse. L’UNEDIC demande à être mise hors de cause.