Le refus de mobilité opposé par le Salarié

Embauche et évolution de M. [O]

M. [M] [O] a été embauché par la Sas ATAC – Simply Market, aujourd’hui Sasu Auchan supermarché, en tant que directeur de magasin en formation à partir du 14 mars 2011. Il a été titularisé au magasin de [Localité 5] le 17 octobre 2011, puis muté au magasin de [Localité 8] le 24 septembre 2012, avec une clause de mobilité dans son contrat de travail.

Enquête et avertissement

En mai 2019, une enquête sur la qualité de vie au travail a été menée suite à des plaintes de salariés concernant M. [O]. Le 7 juillet 2020, la société Auchan a notifié à M. [O] un avertissement pour comportement inapproprié envers une salariée, avertissement que M. [O] a contesté par mail.

Entretien et mutation

M. [O] a été convoqué à un entretien le 1er juin 2021 pour discuter de ses méthodes managériales, au cours duquel une rupture conventionnelle lui a été proposée, proposition qu’il a refusée. Le 23 août 2021, il a été informé de sa mutation vers le magasin de [Localité 6], qu’il a également refusée.

Mise à pied et licenciement

Le 1er octobre 2021, M. [O] s’est présenté au magasin de [Localité 8]. Ce même jour, la société Auchan lui a notifié une mise à pied conservatoire et une convocation à un entretien préalable au licenciement, qui a eu lieu le 8 octobre 2021. M. [O] a été licencié pour faute grave le 26 octobre 2021.

Action en justice

Le 27 janvier 2022, M. [O] a saisi le conseil de prud’hommes de Saint-Gaudens pour réclamer diverses sommes, y compris des heures supplémentaires, des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts.

Jugement du conseil de prud’hommes

Le 6 février 2023, le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement de M. [O] justifié pour cause réelle et sérieuse, a retenu la faute grave, et a débouté M. [O] de la plupart de ses demandes, à l’exception d’une prime individuelle pour l’année 2021.

Appel de M. [O]

Le 21 février 2023, M. [O] a interjeté appel du jugement, demandant la requalification de son licenciement et le paiement de diverses sommes, y compris des rappels de salaires et des indemnités.

Conclusions de la société Auchan

La société Auchan a demandé à la cour de confirmer le jugement de première instance, tout en contestant certaines décisions concernant les primes et les indemnités.

Décision de la cour d’appel

La cour d’appel a infirmé partiellement le jugement du 6 février 2023, a jugé que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, et a condamné la Sasu Auchan supermarché à verser à M. [O] plusieurs sommes, y compris des rappels de salaires et des indemnités de licenciement. La cour a également ordonné la remise de documents sociaux rectifiés.