Le Dossier Médical Partagé : Garant de la Sécurité et de la Coordination des Soins

Le dossier médical partagé

Le dossier médical partagé (DMP) constitue un espace de stockage personnel et sécurisé pour les données de santé. Il permet à chaque individu de conserver et de partager ses documents de santé avec les professionnels de santé de son choix. Ce dispositif vise à améliorer la coordination des soins et à garantir un accès rapide et sécurisé aux informations médicales essentielles.

Obligations des professionnels de santé

Les professionnels de santé ont l’obligation d’alimenter le DMP des patients qu’ils prennent en charge, sauf en cas d’opposition légitime de la part de ces derniers. Cela inclut l’ajout de documents lors de chaque acte ou consultation. Par exemple, un médecin généraliste doit mettre à jour le DMP d’un patient après chaque consultation, en y ajoutant les résultats d’examens ou les prescriptions effectuées.

Les professionnels peuvent également intégrer des documents plus anciens, ce qui permet de centraliser l’historique médical du patient. De plus, ils ont la possibilité de consulter le DMP, après avoir informé le patient, en respectant une matrice d’habilitation qui définit les droits d’accès en fonction des profils professionnels.

Le dossier médical local

Il est important de noter que le DMP ne remplace pas le dossier médical local tenu par chaque professionnel de santé. Ce dernier reste un outil essentiel pour la gestion quotidienne des soins. Le DMP a pour but de centraliser les informations les plus pertinentes, permettant ainsi au patient d’accéder facilement aux documents essentiels à sa prise en charge.

Le DMP est géré par l’assurance maladie, qui est responsable du traitement des données. Chaque DMP est identifié par un matricule d’Identité nationale de santé (INS), garantissant ainsi la traçabilité et la sécurité des informations.

L’accès au DMP

L’accès au DMP est strictement réservé aux professionnels de santé qui interviennent dans la prise en charge du patient. Avant de consulter le DMP, le professionnel doit informer le patient et obtenir son consentement, sauf en cas d’urgence. Par exemple, un urgentiste peut accéder au DMP d’un patient inconscient pour obtenir des informations médicales cruciales, à condition que le patient n’ait pas exprimé d’opposition.

Les professionnels qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des sanctions pénales. Par exemple, consulter un DMP sans respecter les conditions d’accès peut entraîner des peines de prison et des amendes significatives.

Les droits du patient

Les patients disposent de droits importants concernant leur DMP. Ils peuvent demander la rectification ou la suppression de documents erronés ou non pertinents. Par exemple, si un patient constate qu’un document médical contient une erreur, il peut demander au professionnel qui l’a alimenté de corriger cette information.

Il est essentiel que les professionnels mettent en place des processus clairs permettant aux patients d’exercer ces droits. Cela inclut la désignation d’une personne ou d’un service responsable de la gestion des demandes de rectification ou de suppression, ainsi que des délais de réponse appropriés.

Les professionnels doivent également veiller à ce que seuls les documents pertinents pour la prise en charge du patient soient consultés. Cela implique une vigilance constante lors de l’accès au DMP, afin de respecter la confidentialité et le secret médical.

Questions fréquentes

Q: Qui peut accéder à mon DMP?
R: Seuls les professionnels de santé qui participent à votre prise en charge peuvent accéder à votre DMP, après vous avoir informé et obtenu votre consentement.

Q: Que faire si je souhaite supprimer un document de mon DMP?
R: Vous devez contacter le professionnel qui a alimenté le DMP et lui faire part de votre demande de suppression, en invoquant un motif légitime.

Q: Comment puis-je être sûr que mes données sont sécurisées?
R: Le DMP est géré par l’assurance maladie, qui met en place des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données personnelles et médicales.

Q: Que se passe-t-il si un professionnel accède à mon DMP sans mon consentement?
R: Cela constitue une violation des règles d’accès et peut entraîner des sanctions pénales pour le professionnel concerné.