La Promotion des Boissons Alcooliques sur les Réseaux Sociaux : Analyse Juridique de l’Affaire ‘Your Best Riflon’

Notez ce point juridique

Affaire “your best riflon”

La dénomination d’un compte Instagram tel que “your best riflon” soulève des questions juridiques importantes concernant la promotion des boissons alcooliques. En effet, cette appellation, qui peut être interprétée comme une valorisation de la boisson, est susceptible d’être considérée comme une propagande directe au sens de la loi Evin. La présence du logo de l’alcoolier sur ce compte renforce cette interprétation.

Propagande directe ou indirecte

La description d’un compte Instagram qui utilise des expressions élogieuses pour parler d’une boisson alcoolique, comme “Plus jaune que l’or et plus brillant que le soleil, nous sommes Riflon”, accompagnée d’un émoji représentant un verre, constitue également une forme de propagande. De même, des publications mettant en avant des concours de beauté tels que “Miss Riflon” et associant des éléments festifs à la consommation d’alcool peuvent être perçues comme une incitation à la consommation.

Mentions limitatives autorisées

La loi encadre strictement la publicité pour les boissons alcooliques. Seules certaines mentions sont autorisées, telles que le degré d’alcool, l’origine, et d’autres caractéristiques objectives du produit. Les publications qui vont au-delà de ces mentions, en vantant les mérites d’une boisson, peuvent être considérées comme illicites.

Message sanitaire obligatoire

Il est impératif que toute publicité pour des boissons alcooliques soit accompagnée d’un message sanitaire indiquant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Dans le cas des publications du compte “your best riflon”, il a été constaté qu’aucune d’entre elles ne respectait cette obligation, ce qui renforce leur caractère illicite.

Caractère dommageable des publications

Les publications en question sont jugées dommageables car elles exposent les utilisateurs d’Instagram à une propagande en faveur de boissons alcooliques, en violation des lois de santé publique. Cela soulève des préoccupations quant à l’impact de telles publications sur les comportements des consommateurs, en particulier des jeunes.

Notion de caractère illicite au sens de la LCEN

Il est important de noter qu’un compte de réseau social ne peut pas être déclaré illicite dans son ensemble. Chaque publication doit être examinée individuellement. La LCEN stipule que toute publicité accessible en ligne doit être clairement identifiable, et cela inclut la nécessité d’identifier la personne ou l’entité responsable de la publication.

Questions fréquentes

Q: Quelles sont les conséquences d’une propagande illicite pour des boissons alcooliques sur les réseaux sociaux ?
R: Les conséquences peuvent inclure des sanctions juridiques, des amendes, et l’obligation de retirer les contenus illicites. Les entreprises peuvent également subir des dommages à leur réputation.

Q: Comment les utilisateurs peuvent-ils signaler des contenus illicites sur les réseaux sociaux ?
R: Les utilisateurs peuvent généralement signaler des contenus en utilisant les fonctionnalités de signalement disponibles sur la plateforme, en précisant la nature illicite du contenu.

Q: Quelles sont les obligations des plateformes de réseaux sociaux concernant la publicité pour l’alcool ?
R: Les plateformes doivent s’assurer que les contenus publiés respectent les lois en vigueur, notamment en matière de publicité pour l’alcool, et peuvent être tenues responsables si elles ne prennent pas de mesures pour retirer des contenus illicites.