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La modification du secteur géographique de prospection du salarié doit être validée par ce dernier.
En matière de modification unilatérale d’un élément essentiel du contrat de travail, l’accord du salarié doit être explicite et non équivoque, sans pouvoir se déduire de la simple poursuite du travail aux nouvelles conditions ou du silence du salarié, |
→ Résumé de l’affaireL’affaire concerne un litige entre M. [P] et la société Kopron France concernant la modification unilatérale de son secteur d’activité et son licenciement pour motif économique. Le conseil des prud’hommes a jugé que la modification du secteur géographique de M. [P] était abusive et a condamné la société à lui verser une indemnité. De plus, le licenciement de M. [P] a été jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manque de précisions dans la lettre de licenciement et de l’absence de recherche de reclassement. La cour a confirmé ces décisions et a également confirmé le montant des dommages et intérêts alloués en première instance. La société Kopron France a été condamnée à payer les frais de procédure et une indemnité à M. [P].
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