Heures supplémentaires et harcèlement moral au travail

1. Sur les heures supplémentaires:
– Il est essentiel de vérifier si les critères requis pour être considéré comme cadre dirigeant sont réellement remplis, notamment en termes d’indépendance dans l’organisation du travail, de prise de décision autonome et de rémunération élevée.
– En cas de litige sur les heures supplémentaires, le salarié doit présenter des éléments précis quant aux heures non rémunérées afin de permettre à l’employeur de répondre de manière utile.
– Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires si leur réalisation a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées.

2. Sur le harcèlement moral:
– Il est important de prouver que les agissements reprochés ne constituent pas un harcèlement moral et que les décisions prises sont justifiées par des éléments objectifs.
– Le juge doit examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié pour déterminer s’il y a eu harcèlement moral au sens de la loi.
– En cas de doute sur l’existence de harcèlement moral, il revient à l’employeur de prouver que les agissements reprochés ne sont pas constitutifs de harcèlement.

3. Sur la rupture du contrat de travail:
– Il est primordial de prouver l’existence d’une faute grave imputable au salarié pour justifier un licenciement pour faute.
– La charge de la preuve d’une faute grave incombe à l’employeur, qui doit démontrer que les faits reprochés rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
– En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre à des indemnités compensatoires, des dommages et intérêts, ainsi qu’à d’autres compensations prévues par la loi.

→ Les points essentiels