|
Nos Conseils:
– Il est important pour l’employeur de prendre au sérieux les allégations de harcèlement moral au sein de l’entreprise. Il doit mettre en place des mesures de prévention et de lutte contre le harcèlement moral, et réagir de manière appropriée aux signalements des salariés. – L’employeur doit respecter son obligation de sécurité envers ses salariés, notamment en matière de santé mentale. Il doit mettre en place des dispositifs de prévention des risques psychosociaux et réagir de manière adéquate aux situations de harcèlement moral. – En cas de litige lié au harcèlement moral, il revient à l’employeur de prouver que les agissements reprochés ne constituent pas un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. |
→ Résumé de l’affaireLa société UJA PROMOTION a licencié Mme K en raison de son absence prolongée, mais celle-ci a contesté le licenciement en invoquant des faits de harcèlement moral. Le Conseil de prud’hommes a prononcé la nullité du licenciement et condamné la société à verser des indemnités à Mme K. La société a interjeté appel de cette décision. Une procédure de redressement judiciaire puis de liquidation judiciaire a été ouverte à l’égard de la société. Mme K demande à la Cour d’appel de confirmer le jugement et de fixer des sommes à son passif, que ce soit pour un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse.
|