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Nos Conseils:
– Il est important de vérifier si les conditions de suspension du contrat de travail sont toujours remplies avant de demander la nullité d’un licenciement pour motif lié à un accident du travail. – Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, il convient de vérifier si les aménagements préconisés par le médecin ont été mis en place par l’employeur avant de fonder une demande sur les dispositions du code du travail. – En cas de licenciement abusif, il est essentiel de vérifier la validité des motifs invoqués par l’employeur et de s’assurer que la procédure de licenciement a été respectée pour obtenir une indemnisation adéquate. |
→ Résumé de l’affaireMonsieur K a été engagé en tant que technicien logistique par la société Iso Partner en 2006. En 2017, il a été en arrêt maladie pour une maladie professionnelle. Après une visite de reprise en janvier 2018, le médecin du travail a recommandé un aménagement temporaire de poste pour éviter les charges lourdes. Malgré les recommandations répétées du médecin du travail, l’employeur a dispensé Monsieur K de travail et l’a licencié pour faute en août 2018. Monsieur K a saisi le conseil de prud’hommes et demande la nullité de son licenciement, sa réintégration, ainsi que des arriérés de salaire, des congés payés, des dommages et intérêts pour préjudice moral, et des indemnités diverses. La société Iso Partner a été déclarée irrecevable par ordonnance.
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