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La violence des propos tenus lors d’une réunion dans un open space, de l’interprétation qui en est découlée compte tenu du champs lexical employé par la direction caractérisent le caractère vexatoire d’un licenciement (10 000 euros de dommages et intérêts).
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→ Résumé de l’affaireMadame [M] a été embauchée par la société Neweb Developpement en tant que Chargée des Ressources Humaines et des Services Généraux. Après une rupture conventionnelle suivie d’un licenciement, elle a saisi le Conseil de Prud’hommes pour contester son licenciement. Le Conseil de Prud’hommes a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société Neweb Developpement à verser à madame [M] diverses sommes. La société Neweb Developpement a interjeté appel et demande à la cour d’infirmer le jugement. Madame [M] demande quant à elle la confirmation du jugement du Conseil de Prud’hommes et des dommages et intérêts supplémentaires.
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→ Les points essentielsSur l’effet dévolutif de l’appel incidentLa société soutient que madame [M] n’a pas dévolu les chefs du jugement à la Cour, car elle n’a pas visé dans le dispositif de ses conclusions d’intimée et d’appel incident les chefs du dispositif du jugement qu’elle entend critiquer. Cependant, en formulant ses prétentions, l’appelant incident explicite les chefs de jugement dont il demande l’infirmation, permettant ainsi à l’effet dévolutif d’opérer. Sur les procédures de licenciementMadame [M] conteste la légitimité de son licenciement, arguant que la lettre de licenciement émane d’une personne non habilitée et que la société Neweb n’est pas son employeur. Cependant, la société Neweb a repris la procédure de licenciement de manière régulière, notifiant une mise à pied conservatoire et une lettre de licenciement pour faute grave. Les griefs reprochés à la salariée sont détaillés, justifiant ainsi la décision de licenciement. Sur l’absence d’adhésion à la médecine du travailMadame [M] soutient que le grief d’absence d’adhésion à la médecine du travail est prescrit, car l’employeur en avait été informé lors d’un entretien préalable antérieur. Cependant, la société a perdu l’adhésion suite au non-paiement des factures, justifiant ainsi le reproche fait à la salariée. Le non paiement de facturesLa salariée conteste être en charge des paiements et affirme ne pas avoir la visibilité sur les comptes de l’entreprise. Les documents versés aux débats montrent que les paiements sont gérés par un prestataire externe, et que la salariée n’avait pas la responsabilité des paiements. Les griefs de non-paiement sont donc prescrits et ne peuvent être imputés à la salariée. Sur le caractère vexatoire du licenciementLa violence des propos tenus lors de l’annonce du licenciement, ainsi que l’impact sur les équipes, démontrent le caractère vexatoire du licenciement. Les dommages et intérêts alloués seront donc augmentés en conséquence. Sur les heures supplémentairesLa salariée réclame le paiement d’heures supplémentaires, mais la convention de forfait jours prévue dans son contrat de travail est applicable. Les heures supplémentaires ne peuvent donc être réclamées, et la demande est rejetée. Sur le non respect des temps de repos et la violation de l’obligation de sécuritéLa salariée démontre un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur en ce qui concerne le respect des temps de repos. Des SMS et attestations confirment que la salariée était constamment sollicitée en dehors de ses horaires de travail, justifiant ainsi une indemnisation pour ce préjudice. Sur la demande de remise de documentsLa demande de remise de documents sociaux conformes est fondée et sera acceptée dans les termes du dispositif. Sur le remboursement des indemnités de chômageEn raison du licenciement sans cause réelle et sérieuse, la société devra rembourser les allocations de chômage de la salariée dans la limite de six mois, conformément à la législation en vigueur. Les montants alloués dans cette affaire:
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→ Réglementation applicable– Sur l’effet dévolutif de l’appel incident
– Sur les procédures de licenciement – Sur l’absence d’adhésion à la médecine du travail – Le non paiement de factures – Sur les courriers non ouverts – Sur le caractère vexatoire du licenciement – Sur les heures supplémentaires – Sur le non respect des temps de repos et la violation de l’obligation de sécurité – Sur la demande de remise de documents – Sur le remboursement des indemnités de chômage Article 8 du contrat de travail: Article L 1235-4 du code du travail: |
→ AvocatsBravo aux Avocats ayant plaidé ce dossier: – Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS
– Me Véronique MASSON, avocat au barreau de PARIS |