Évaluation des responsabilités dans un projet de construction : enjeux et expertises nécessaires

Contexte de l’affaire

Les époux [D] ont engagé la société PGMO comme maître d’œuvre et la société Construction Travaux Artisans (CTA) pour la construction de leur maison, selon un devis accepté le 28 février 2020. Les travaux ont commencé le 6 novembre 2020, avec des paiements effectués au fur et à mesure de l’avancement.

Réserves lors de la réception des travaux

Lors de la réception des travaux le 28 mai 2021, les époux [D] ont formulé des réserves concernant le lot maçonnerie – gros œuvre réalisé par la société CTA. Ces réserves n’ayant pas été levées, ils ont refusé de régler les factures de la société CTA, s’élevant à 32.460,12 euros.

Assignation en justice

Le 4 mai 2023, la SAS Construction Travaux Artisans a assigné les époux [D] devant le tribunal judiciaire de Nîmes, demandant le paiement de la somme due ainsi que des intérêts et des dépens. Les époux [D] ont, de leur côté, demandé une expertise judiciaire pour évaluer les désordres allégués.

Désordres allégués par les époux [D]

Les époux [D] ont signalé plusieurs désordres, notamment une chape de plancher défectueuse, une erreur d’implantation, une piscine non étanche et des remontées capillaires. Ils ont produit un constat d’huissier et plusieurs factures pour des travaux de réparation effectués après la réception des travaux.

Décision du tribunal

Le tribunal a décidé d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire pour évaluer les désordres et déterminer les responsabilités. Les frais d’expertise seront avancés par les époux [D], et le rapport de l’expert devra être déposé dans un délai de six mois. Les dépens ont été réservés, et l’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure.