Echec des missions du salarié : licenciement pour faute validé

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La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifie son départ immédiat. L’employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ;

Par ailleurs, selon l’article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d’instruction qu’il estime utiles ; si un doute subsiste, il profite au salarié . Ainsi l’administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n’incombe pas spécialement à l’une ou l’autre des parties, l’employeur devant toutefois fonder le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables ;

Il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n’a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement.

La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

L’employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

A défaut de faute grave, le licenciement pour motif disciplinaire doit reposer sur des faits précis et matériellement vérifiables présentant un caractère fautif réel et sérieux.

Nos Conseils:

– Lorsqu’un employeur invoque une faute grave pour licencier un salarié, il doit être en mesure de rapporter la preuve de cette faute, qui doit constituer une violation sérieuse des obligations contractuelles ou des relations de travail.
– En cas de litige relatif au licenciement, le juge apprécie la régularité de la procédure et la véracité des motifs invoqués par l’employeur. Tout doute profite au salarié, et l’employeur doit fonder le licenciement sur des faits précis et vérifiables.
– En cas de licenciement pour faute grave, le salarié n’a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement. Il est donc important de vérifier la gravité des faits reprochés avant de procéder à un tel licenciement.

→ Résumé de l’affaire

La société Axiwell a engagé Mme [A] en tant que manager consultante, mais a décidé de la licencier pour faute grave en raison de son comportement désinvolte et de son manque de professionnalisme lors de missions pour des clients, notamment HSBC et ADS CONSEIL. Mme [A] a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes de Nanterre, qui a jugé le licenciement fondé. Mme [A] a interjeté appel de cette décision et demande à la cour de déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de condamner la société Axiwell à lui verser diverses sommes à titre d’indemnités et de dommages et intérêts. La société Axiwell, de son côté, demande à la cour de confirmer le jugement initial.