Pour obtenir une indemnisation au titre de l’atteinte à l’intérêt collectif de la pression un syndicat doit établir que le non respect de ses obligations par l’employeur relatives à l’exécution et à la rupture du contrat de travail a porté atteinte à l’intérêt collectif de la profession.
Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice
En application de l’article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice et ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent.
L’atteinte portée à l’intérêt collectif
Il en résulte qu’un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur à l’égard d’une catégorie de salariés et demander l’allocation de dommages-intérêts en réparation de l’atteinte portée à l’intérêt collectif.
En l’espèce, le SNJ sollicite l’octroi d’une somme de 1000 € à titre de dommages intérêts en réparation des préjudices subis par la profession.
Cependant, il n’explicite pas sa demande et n’établit pas que le non respect de ses obligations par l’employeur relatives à l’exécution et à la rupture du contrat de travail de M. [J] a porté atteinte à l’intérêt collectif de la profession.
En conséquence, sa demande d’indemnisation a été rejetée.
Syndicat National des Journalistes (SNJ)
Le Syndicat National des Journalistes (SNJ) est l’un des syndicats phares du paysage professionnel des médias. Fondé en 1918, le SNJ a joué un rôle prépondérant dans la défense des droits des journalistes, la promotion de l’éthique journalistique et la protection de l’intérêt collectif de la profession. Cet article se penche sur le rôle et l’importance du SNJ dans le contexte actuel.
Histoire et Évolution du SNJ
Depuis sa création, le SNJ a été un fervent défenseur des droits des journalistes. Issu d’une époque marquée par les luttes sociales et politiques, le syndicat a lutté pour l’indépendance de la presse, la liberté d’expression et la reconnaissance du métier de journaliste comme une profession à part entière.
Les Actions du SNJ en Faveur de l’Intérêt Collectif
Le SNJ a mené de nombreuses actions pour promouvoir l’intérêt collectif des journalistes. Parmi celles-ci, on peut citer :
1. Défense des Droits Sociaux et Professionnels
Le SNJ intervient régulièrement pour garantir le respect des droits sociaux des journalistes, tels que les conditions de travail, les salaires, et la protection sociale. Il lutte également contre la précarité et la flexibilité excessive imposées par certaines entreprises médiatiques.
2. Promotion de l’Éthique et de la Déontologie
Le syndicat s’engage activement dans la promotion de l’éthique journalistique. Il encourage le respect des principes de déontologie, tels que la vérification des sources, l’objectivité, et l’indépendance vis-à-vis des pressions politiques ou économiques.
3. Défense de la Liberté de la Presse
Le SNJ est un fervent défenseur de la liberté de la presse. Il se mobilise contre toute forme de censure, de pressions gouvernementales ou d’atteintes à la liberté d’expression. Le syndicat est souvent en première ligne lorsqu’il s’agit de défendre des journalistes menacés ou emprisonnés dans l’exercice de leur métier.