M.X., ancien responsable d’audit au sein du GIE Groupement des cartes bancaires, a été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir adressé aux principales banques du GIE, des menaces de virus informatiques (1).
M.X avait envoyé des courriers anonymes par lesquels il réclamait le versement de 3 millions d’euros sous menace d’activer trois bombes logiques prétendument dissimulées dans le nouveau réseau informatique sécurisé de gestion des paiements par cartes bancaires.
(1) Jugé coupable de tentative d’extorsion par violence, menace ou contrainte au sens de l’article 312-1 du code pénal
Mots clés : virus,informatique
Thème : Virus informatiques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 30 janvier 2008 | Pays : France