Le TGI de Paris a ordonné à la société Yahoo!INC de prendre toutes mesures de nature à dissuader et à rendre impossible toute consultation par un internaute appelant de France des sites et services litigieux dont le titre et/ou le contenu portent atteinte à l’ordre public interne, spécialement le site de vente d’objets nazis. En permettant la visualisation en France de ces objets et la participation éventuelle d’un internaute installé en France à une telle exposition-vente, Yahoo!INC. commet une faute sur le territoire français, faute dont le caractère non intentionnel est avéré mais qui est à l’origine d’un dommage tant pour la LICRA que pour l’UEJF qui ont, l’une et l’autre, vocation à poursuivre en France toute forme de banalisation du nazisme, peu important au demeurant le caractère résiduel de l’activité litigieuse au regard de l’ensemble de l’activité du service de ventes aux enchères proposé sur son site Yahoo.com. Le Tribunal précise également que Yahoo!INC est à même d’identifier l’origine géographique du site qui vient la consulter, à partir de l’adresse IP de l’appelant, ce qui devrait lui permettre d’interdire aux internautes appelant de France, ce par tous moyens appropriés, d’accéder aux services et sites dont la visualisation sur un écran installé en France. Sur le moyen tiré de l’incompétence, les juges relèvent que le dommage étant subi en France, le TGI de Paris se trouve compétente pour connaître du litige en application de l’article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile.
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Thème : Ventes aux encheres electroniques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 22 mai 2000 | Pays : France