Concernant la vente de produits contrefaits par des particuliers sur eBay, les juges ont rappelé que même si les vendeurs n’avaient pas connaissance du caractère contrefaisant, ces derniers doivent être condamnés, la bonne foi étant inopérante en matière civile de contrefaçon.
Dans cette affaire, la bonne foi du vendeur ne pouvait existait dès lors qu’il écrivait à l’acheteur (en réalité un enquêteur) lors de la transaction « et si tu peux, envoie de l’espèce dans une feuille A4 pour pas que sa se voit si tu peut ou ne veut pas c pas grave j’accepte quand même les chèques (je dis c juste par ce que c’est un business illégal que je fait et plus j’ai dfe liquide mieu sais « ..
Le vendeur avait la connaissance du caractère illicite de son commerce d’autant plus qu’il avait avoué aux enquêteurs avoir reçu plus de 10 plaintes sur les 50 parfums vendus concernant l’authenticité de ses produits.
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Thème : Ventes aux encheres
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 9 juillet 2008 | Pays : France