Vis-à-vis de la victime d’une erreur sur l’authenticité d’un tableau, le commissaire-priseur ou l’expert qui affirme l’authenticité d’une oeuvre d’art sans assortir son propos de réserves engage sa responsabilité sur cette assertion. Toutefois, le commissaire-priseur qui a recouru aux services de deux experts ayant attesté l’authenticité d’une oeuvre présentée lors d’une vente est fondé à demander leur garantie.
Mots clés : ventes aux enchères
Thème : Vente aux encheres
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 3 avril 2007 | Pays : France