Le Conseil d’Etat a de nouveau confirmé qu’en l’état des connaissances scientifiques sur les risques pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de relais de téléphonie mobile, un maire n’entache pas sa décision d’erreur manifeste d’appréciation lorsqu’il autorisé l’installation d’un pylône de relais de téléphonie mobile.
Mots clés : Telephonie mobile – Sante
Thème : Telephonie mobile – Sante
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Conseil d’Etat | Date : 19 juillet 2010 | Pays : France