Droit du numérique : Service des renseignements

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Décision de l’ARCEP n° 2005-0063 du 27 janvier 2005 relative aux modalités de transition des services de renseignements téléphoniques entre les numéros d’anciens formats et le format 118XYZ

Décision de l’ART n° 2005-0062 du 27 janvier 2005

Mots clés : service universel,annuaire universel,renseignements téléphoniques,renseignements,12,service des renseignements,plan de numérotation

Thème : Service des renseignements

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  ARCEP | Date : 27 janvier 2005 | Pays : France

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